Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de la gestion du site www.gstag.com est communiquée aux utilisateurs de ce site :
Propriétaire: GSTAG SAS – SIRET 40327083800044 – 320 Avenue du Col de L’Ange
Créateur: Eric Jouve
Responsable de la publication: Eric Jouve – contact@gstag.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Eric Jouve – contact@gstag.com
Hébergeur: Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.gstag.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.gstag.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par GSTAG SAS, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site www.gstag.com est mis à jour régulièrement par Éric Jouve. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.gstag.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.
GSTAG SAS s’efforce de fournir sur le site www.gstag.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des retards de mise à jour, qu’ils soient imputables à elle-même ou à des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site www.gstag.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gstag.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GSTAG SAS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. GSTAG SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui enfreindrait la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GSTAG SAS se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données à caractère personnel.
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de la consultation du site www.gstag.com, les données suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site www.gstag.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, GSTAG SAS ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site www.gstag.com. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gstag.com s’il est tenu ou non de fournir ces données.
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Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site www.gstag.com n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de GSTAG SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de respecter la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.gstag.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de compétence.
Tout litige lié à l'utilisation du site www.gstag.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents pour en connaître.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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